Vous réservez une partie de votre assolement pour faire des tests, vous réalisez des expérimentations en lien avec votre élevage (peu importe votre production), vous avez un projet innovant, vous participez à des tours de plaine avec des collègues, ou vous travaillez en CETA, GIEE… ? Vous pouvez vous faire financer des travaux liés à la recherche et l’innovation.
Si tel est le cas, alors peut être que vous êtes éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, est un dispositif soutenant les démarches de recherche et développement, y compris des agriculteurs. Il permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30% calculé sur les dépenses engagées dans le cadre d’activités de recherche et de de développement (R&D).
Il peut être demandé au titre de l’année en cours ainsi que rétroactivement jusqu’à N-3.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent bénéficier de ce soutien, à condition de pouvoir démontrer le caractère de recherche et d’innovation. Pour cela, un dossier technique et économique doit être réalisé.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
• Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités.
• Les dépenses d’innovation affectées directement à la réalisation de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (moyens humains et matériels, les travaux sous-traités).
Par conséquent, si vous pensez remplir les conditions pour obtenir un crédit d’impôt recherche, contactez votre conseiller.
Nous vous aiguillerons sur les démarches à suivre.
