Certains exploitants ont fait le choix d’opter pour le calcul des cotisations sociales sur l’année n-1. Si cela a été fait à compter de 2018, la question doit être examinée avant fin novembre pour poursuivre, ou non ce choix.

En cas de dénonciation de l’option N-1 réalisée ou renouvelé avec effet du 1er janvier 2018, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre 2022. Ensuite l’exploitant devra attendre au minimum 5 ans pour pouvoir refaire éventuellement une nouvelle option en assiette annuelle N-1. Dans cette hypothèse, les cotisations de l’année suivante (2023), seront calculées sur une moyenne triennale des années 2020, 2021 et 2022.

Si cette option de revenir en moyenne triennale est confirmée, l’exploitant devra attendre de nouveau jusqu’au 30 juin 2028 pour pouvoir reformuler une option pour l’année N-1, option qui sera applicable aux cotisations sociales dues en 2028.

Exemple :

  • Un exploitant agricole a dégagé les résultats suivants : en 2020 : 15 000 €, en 2021 : déficit de 20 000 € et en 2022 : 50 000 €, soit une moyenne de 15 000 €.
  • Il a le choix de rester en option N-1. Dans ce cas, il devra payer des cotisations sociales pour un montant de 21 800 € en 2023. S’il dénonce l’option N-1, il paiera 6 600 €, soit une économie de 14 200 €.

Mesurer les revenus futurs

La dénonciation de l’option permet de prendre en compte dans la moyenne triennale les revenus professionnels 2020 et 2021 nettement inférieurs. Les effets de la dénonciation de l’option paraissent intéressants et quasiment certains pour les années 2023 et 2024, dans cet exemple. Mais il est beaucoup plus difficile de prévoir l’impact sur les cotisations sociales pour les trois autres années. Il sera nécessaire de faire une étude approfondie pour les années 2025, 2026 et 2027 et en tirer les conséquences, d’autant plus avec la conjoncture actuelle.

Le changement de calcul de l’assiette MSA doit faire l’objet d’une attention particulière  avant de prendre une décision. Votre conseiller peut réaliser une prévision du résultat 2022 et une simulation de l’incidence fiscale et sociale sur 8 ans.

Avantages et inconvénients

L’assiette annuelle (N-1) présente un intérêt pour les exploitants aux revenus décroissants, ou qui réduisent leur activité agricole ou leur surface. Elle offre également la possibilité de «ré-opter» une seconde fois après un délai de six ans.

En revanche, elle ne permet pas : d’imputer les déficits, de prendre en compte les gros écarts de revenus, de tenir compte de l’incidence sur les points retraite. De plus, l’option est irrévocable pour une période de cinq ans.

L’assiette triennale lisse l’assiette pour le calcul des cotisations sociales. Elle évite les gros écarts d’une année sur l’autre. Elle permet d’imputer les déficits fiscaux, facilite le calcul et permet plus de souplesse. De plus, au-delà des 5 années qui suivent la résiliation de l’option N-1,  vous avez la possibilité de dénoncer la moyenne triennale à tout moment, pour l’année N-1.

En revanche, elle oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie en cas de revenus décroissants puisque vous avez trois années d’historique.

Pour AS GRAND EST, Daniel PERBAL AS CEFIGAM